Conditions générales d'utilisation — Yéssoukô

Version 1.0 du 29 octobre 2026.

1. L'éditeur et le service

Yéssoukô est un service de covoiturage édité par la SOCIÉTÉ « ANEMOS SARLU », société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3 000 000 F CFA, RCCM CI-ABJ-03-2026-B13-11367, siège à Abidjan, Cocody, Angré, Lot 31, Îlot 203 — 01 BP 1300 Abidjan 01 — support@yessouko.ci (ci-après « Yéssoukô » ou « nous »).

Il met en relation des personnes qui font déjà un trajet en Côte d'Ivoire (les « conducteurs ») et des personnes qui souhaitent faire le même trajet avec elles (les « passagers »), pour que les frais de ce trajet soient partagés. Yéssoukô propose la participation aux frais, que le conducteur peut régler dans une fourchette (article 4) ; Yéssoukô encaisse celle du passager, la reverse au conducteur déduction faite de sa commission, et fournit les outils de sécurité décrits à l'article 10.

Deux zones. L'application propose deux zones de service, que l'utilisateur choisit avant de chercher ou de publier :

• Entre villes : des trajets d'une ville à une autre, parmi celles que le service dessert (par exemple d'Abidjan à Yamoussoukro) ;
• Grand Abidjan : des trajets de commune à commune, parmi les communes que le service dessert à l'intérieur du Grand Abidjan — les dix-neuf communes que le décret n° 2019-100 lui attribue —, entre un point de rendez-vous et un point de dépose que le service propose dans chaque commune desservie. Un trajet ne relie jamais deux points d'une même commune, et n'a pas d'arrêt intermédiaire.

Les règles des présentes valent pour les deux zones, sauf quand un article distingue l'une de l'autre. Les réservations du Grand Abidjan ne sont pas encore ouvertes : la zone se consulte dans l'application, mais aucune réservation n'y est acceptée (article 6). Les règles de paiement, de remboursement et de reversement, et la responsabilité qui s'y rattache (articles 6 à 8 et 14), sont celles de la zone Entre villes ; celles du Grand Abidjan seront écrites ici avant l'ouverture de ses réservations, qui sera annoncée dans l'application (article 13).

Yéssoukô n'est pas un transporteur. Il ne fournit aucun trajet, n'emploie aucun conducteur, ne possède aucun véhicule et n'est partie à aucun trajet. Le trajet est fait par le conducteur, avec son véhicule, sous sa responsabilité.

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne titulaire d'un compte, qu'elle réserve ou qu'elle propose des trajets. Le proche à qui un utilisateur envoie un lien de suivi (article 10) n'a pas de compte et n'y adhère pas : il est informé, sur la page du lien, de ce qu'elle montre et de ce qu'elle ne promet pas.

2. Usage personnel, partage de frais

Yéssoukô est du covoiturage : un trajet que le conducteur ferait déjà, dont les frais sont partagés avec ceux qui l'accompagnent. Ce n'est pas une activité de transport rémunérée. Un conducteur ne peut pas en tirer un profit. La participation est proposée par Yéssoukô ; le conducteur ne peut que la régler, en publiant son trajet, dans une fourchette fixée par Yéssoukô pour un partage de frais, sans jamais en dépasser le plafond (article 4).

L'utilisateur déclare agir pour son usage personnel, et être majeur. Un compte est personnel : il est ouvert à un numéro de téléphone mobile, au nom d'une personne, et ne se partage pas. Une même personne n'a qu'un compte.

3. Le compte

Création. L'utilisateur crée lui-même son compte avec son numéro de téléphone mobile, confirmé par un code reçu par SMS. L'envoi et le contrôle du code sont opérés par notre fournisseur d'authentification ; Yéssoukô ne reçoit jamais le code. Il indique ensuite son nom, et, s'il le souhaite, son genre. Le genre est facultatif, modifiable et effaçable à tout moment ; s'il est renseigné, il est montré aux autres participants du trajet, avec le prénom.

Responsabilité. L'utilisateur est responsable de la garde de son téléphone et de tout acte effectué depuis son compte. Il nous signale sans délai toute utilisation qu'il n'a pas autorisée.

Suspension. Nous pouvons suspendre un compte pour un manquement aux présentes (article 11). La suspension est décidée par un membre de notre équipe, pour un motif enregistré, et elle est réversible. Un compte suspendu n'a plus accès au service ; ses demandes, y compris de suppression, passent par notre contact (article 18).

Suppression. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, immédiatement, sans motif à donner (article 12).

4. La participation aux frais

Proposée par Yéssoukô. Pour chaque trajet, Yéssoukô propose une participation par place, selon un barème propre à chaque zone et unique pour tous les conducteurs de la zone :

• Entre villes : calculée à partir de la distance routière entre les deux villes — distance en kilomètres × tarif au kilomètre, arrondi au pas d'arrondi ; jamais en dessous d'un plancher ;
• Grand Abidjan : lue dans une grille par secteurs de rendez-vous. Les points que le service propose dans une commune sont regroupés en secteurs ; pour chaque paire de secteurs — celui du point de rendez-vous, celui du point de dépose — la grille porte un montant fixé par Yéssoukô, le même dans les deux sens ; la participation proposée est ce montant, ou le plancher de la zone si le montant est en dessous. La participation dépend donc du point de rendez-vous et du point de dépose, et non d'une distance.

Réglée par le conducteur, dans une fourchette. En publiant son trajet, le conducteur peut régler la participation proposée, à la baisse ou à la hausse, par pas d'un montant fixe, dans une fourchette fixée par Yéssoukô avec le barème :

• jamais en dessous de la participation proposée diminuée d'un pourcentage maximal, ni en dessous du plancher ;
• jamais au-dessus de la participation proposée augmentée d'un pourcentage maximal.

Pour une même liaison — une même ville de départ et une même ville d'arrivée, ou, dans le Grand Abidjan, une même paire de secteurs —, la fourchette est la même pour tous les conducteurs. Le conducteur ne saisit aucun montant : il règle la participation par pas, et chaque montant permis est calculé par Yéssoukô. La fourchette peut ne laisser aucun pas, notamment si elle est nulle : la participation proposée est alors la seule possible. Sinon, l'application montre au conducteur, avant qu'il publie, le pas et les bornes de la fourchette ; dans la recherche, elle montre au passager, à titre indicatif, la participation proposée et ces bornes.

Pourquoi une fourchette. Les frais réels d'un même trajet varient d'un véhicule à l'autre : la consommation de carburant, plus forte pour un gros moteur, et l'usure du véhicule. La fourchette permet au conducteur d'en tenir compte ; son plafond est fixé pour que la participation reste un partage de ces frais.

Au jour des présentes, à titre indicatif : 15 F CFA par kilomètre, arrondi au 250 F CFA le plus proche, plancher de 1 000 F CFA ; réglage par pas de 50 F CFA, sans descendre de plus de 25 % ni monter de plus de 25 % par rapport à la participation proposée. Ces valeurs sont celles de la zone Entre villes. Celles du Grand Abidjan — sa grille, son plancher, son pas, sa fourchette et sa commission — ne sont pas arrêtées au jour des présentes ; elles seront publiées ici avant l'ouverture des réservations de la zone. Le barème et sa fourchette peuvent évoluer ; la participation d'un trajet, telle que le conducteur l'a réglée, est figée à sa publication et ne change plus, quoi qu'il advienne ensuite du barème ou de sa fourchette. C'est elle que le passager voit avant de réserver et qu'il paie (article 6).

La commission. Sur chaque participation encaissée, Yéssoukô retient une commission, fixée par zone — 10 % entre villes —, arrondie au franc, en rémunération du service. Le conducteur reçoit le reste. La ventilation par place — participation, commission, part du conducteur — est calculée et figée à la publication du trajet ; à l'instant où le paiement est confirmé, elle est multipliée par le nombre de places réservées et enregistrée, et rien n'est perdu ni créé entre les trois : versement + commission = participation.

Ce que le conducteur ne peut pas faire. Demander au passager une somme en plus de la participation, sous quelque forme que ce soit ; convenir d'un paiement hors de l'application ; conditionner le trajet à un versement direct. Ces pratiques sont un manquement (article 11).

5. Proposer un trajet

Qui peut proposer. Un compte ne peut publier de trajet qu'une fois son profil conducteur activé par Yéssoukô. Le parcours d'activation se fait dans l'application, en trois temps :

1. le conducteur déclare un véhicule — marque, modèle, couleur, immatriculation, nombre de places — et le compte mobile money sur lequel il recevra ses versements (article 8) ;
2. il fait analyser son permis de conduire par notre prestataire Didit, dans une page ouverte depuis l'application : il photographie son permis, recto et verso — la page garde aussi des vidéos de ces prises de vue, et des images de son visage prises par la caméra avant pendant celles-ci —, puis son visage ; le prestataire lit le permis, s'assure par une courte vidéo qu'une personne est bien présente devant l'appareil, et ne compare son visage qu'à la photo du permis et aux images prises pendant l'analyse, sans aucune recherche parmi d'autres visages. Seul un permis de conduire en cours de validité est accepté : un permis expiré est refusé, comme toute autre pièce ; un permis sur lequel l'analyse ne lit aucune date d'expiration — le cas des permis A et B ivoiriens, qui sont permanents — est jugé par notre équipe. Trois analyses au plus par 24 heures ;
3. une analyse acceptée transmet sa demande à notre équipe, qui active le profil ou refuse la demande, pour un motif enregistré, avec un message au conducteur ; après un refus, le conducteur peut modifier ce qu'il a déclaré et renvoyer sa demande.

Un refus de l'analyse n'est jamais définitif. Le conducteur peut refaire l'analyse, ou demander à notre équipe, par le contact de l'exercice des droits — support@yessouko.ci, politique de confidentialité, § 8 —, d'examiner son cas. Rarement, notre prestataire place d'office une analyse en revue : personne ne la relit, elle reste ouverte jusqu'à 30 jours après son ouverture, et le conducteur ne peut pas en refaire une d'ici là. Notre équipe n'active qu'un profil dont l'analyse a été acceptée ; une analyse acceptée n'active rien d'elle-même : l'activation est toujours un acte de notre équipe. Elle ne porte que sur la demande examinée : elle ne dit rien de la conduite du conducteur et ne remplace pas ses déclarations ci-dessous. Après l'activation, un véhicule ajouté ou un nom modifié ne repassent pas par notre équipe.

Ce que deviennent les images. Les images et les vidéos du permis et du visage, et le gabarit du visage, restent chez notre prestataire, qui les supprime 30 jours après la décision de notre équipe — ou à un autre terme, notamment dès la suppression du compte, dans les cas que décrit la politique de confidentialité ; Yéssoukô n'en garde que le résultat de l'analyse, le type de pièce, le pays de délivrance et la date d'expiration du permis (politique de confidentialité, § 2 et § 4). L'analyse du permis s'ouvre au lancement du service, à faible échelle, avant que l'ARTCI ait statué sur l'autorisation de ce traitement biométrique (article 15) ; les profils conducteurs peuvent être activés dès ce lancement.

Ce que le conducteur déclare. En proposant un trajet, le conducteur déclare : détenir un permis de conduire en cours de validité pour le véhicule utilisé ; que ce véhicule est en règle — immatriculation, contrôle technique et assurance obligatoire ; que le véhicule et sa plaque déclarés sont bien ceux du trajet ; et qu'il fait ce trajet pour lui-même, indépendamment des passagers.

Ce qu'un trajet contient. Une zone ; une ville de départ et une ville d'arrivée — dans le Grand Abidjan, une commune de départ et une commune d'arrivée — parmi celles que le service dessert ; un point de rassemblement au départ et un point de dépose à l'arrivée, parmi ceux que le service propose dans chaque ville ou commune ; une date et un créneau horaire, parmi ceux que le service ouvre dans la zone (au quart d'heure près dans le Grand Abidjan) ; un véhicule ; un nombre de places offertes — au plus le nombre de sièges du véhicule moins un, le conducteur occupant le sien ; et, s'il le souhaite, des préférences de voyage parmi celles que l'application propose. Le départ doit être à venir. Un même conducteur ne publie jamais deux départs au même instant, et laisse entre deux de ses départs au moins l'écart que Yéssoukô fixe pour la zone — au jour des présentes, une heure dans le Grand Abidjan et aucun écart entre villes ; entre un départ de chaque zone, le plus strict des deux s'applique. La participation par place est celle que le conducteur a réglée dans la fourchette (article 4) — la participation proposée s'il n'y a rien changé ; elle est calculée à ce moment par Yéssoukô et figée.

Ce qui est public. La fiche d'un trajet publié peut être consultée par toute personne, même sans compte : elle montre le prénom du conducteur, sa note, le véhicule, les villes ou les communes, les points, l'heure, la participation, et le prénom et le genre des passagers inscrits. La plaque n'est montrée qu'au passager dont la réservation est confirmée.

Les engagements du conducteur. Être au point de rassemblement à l'heure du créneau, avec le véhicule déclaré ; conduire le passager jusqu'au point de dépose ; et, une fois arrivé, clôturer le trajet dans l'application — c'est cette clôture qui ouvre les avis (article 9) et le reversement (article 8).

6. Réserver

La réservation. Le passager choisit un trajet et un nombre de places. La participation due est la participation par place multipliée par le nombre de places. Les réservations du Grand Abidjan ne sont pas encore ouvertes : toute tentative de réserver un trajet de cette zone est refusée, et l'application affiche ce refus. Le mode de paiement du Grand Abidjan sera décrit ici avant leur ouverture (article 13). Les places sont bloquées pendant 10 minutes — ou jusqu'au départ, s'il est plus proche —, le temps du paiement ; passé ce délai sans paiement confirmé, la réservation expire d'elle-même et les places sont libérées.

Le paiement. La participation est payée par mobile money — Orange Money, MTN Mobile Money, Wave ou Moov Money — auprès de Jèko, agrégateur de paiement établi en Côte d'Ivoire, sur sa page de paiement, où le passager saisit lui-même son numéro. La réservation est confirmée à la confirmation du paiement par l'agrégateur, et seulement alors. Un paiement échoué, refusé ou non confirmé dans le délai ne réserve rien. Yéssoukô ne conserve ni code de paiement ni le numéro mobile money qui a payé : ils restent chez l'agrégateur ; Yéssoukô garde la référence de la transaction (politique de confidentialité, § 5).

Ce que la confirmation montre. Au passager : le prénom du conducteur, le véhicule — marque, modèle, couleur — et sa plaque, pour le reconnaître au point de rassemblement. Au conducteur : le nom du passager et, s'il l'a renseigné, son genre. Le numéro de téléphone n'est jamais montré à l'autre, dans un sens ni dans l'autre.

Les engagements du passager. Être au point de rassemblement à l'heure du créneau ; ne pas céder sa place à une autre personne ; ne payer aucune somme au conducteur en plus de la participation.

7. Annulations, absences, remboursements

Comment le remboursement est fait. Les remboursements sont exécutés par notre équipe, sur le compte mobile money qui a payé, à partir de la file des paiements à rembourser. Délai : sous 7 jours ouvrés. Un remboursement ne dépend pas de la bonne volonté du conducteur : il est décidé par la règle, pas par lui.

8. Le reversement au conducteur

Le conducteur indique dans son profil le compte mobile money — opérateur et numéro — sur lequel il souhaite recevoir ses versements. Le versement dû pour une réservation naît à la confirmation du paiement du passager et est exécuté après le trajet, par notre équipe, sur ce compte. Délai : sous 7 jours ouvrés après la clôture du trajet. Chaque versement est enregistré avec sa référence.

Un versement dû n'est jamais perdu : si le conducteur supprime son compte avant de l'avoir reçu, l'adresse de versement est figée sur l'obligation et le versement est exécuté quand même (article 12).

9. Les avis

Quand. Après un trajet clôturé par le conducteur, chaque participant — le passager sur le conducteur, le conducteur sur le passager — peut laisser un avis pendant 14 jours : une note de 1 à 5 et, s'il le souhaite, un commentaire.

Révélation. Un avis n'est montré à l'autre que lorsque les deux ont noté, ou à l'expiration des 14 jours — pour qu'aucun ne note en réaction à la note de l'autre.

Irrévocable. Un avis ne peut être ni modifié ni retiré par son auteur, ce que l'application indique avant sa publication. Un avis qui contrevient aux présentes peut être signalé par la personne qu'il vise, avec un motif ; il est examiné par notre équipe, qui peut le retirer pour un motif enregistré. Un avis retiré cesse d'être montré ; il n'est pas effacé.

Ce qui est public. La note moyenne du conducteur et son nombre de trajets effectués figurent sur la fiche de ses trajets. Ils sont calculés par le service, et ne reviennent pas après une réinscription.

10. La sécurité pendant le trajet

La position. Pendant un trajet, l'application peut, avec la permission de l'utilisateur demandée à ce moment-là, transmettre sa position tant que l'application est ouverte au premier plan — jamais en arrière-plan. La permission peut être refusée : le trajet se fait alors sans suivi. La position n'est jamais enregistrée dans notre base de données ; elle vit 60 minutes après la dernière position reçue, puis disparaît.

Le lien de suivi. Un participant peut envoyer à un proche de son choix, par la messagerie de son choix, un lien qui montre le trajet en cours : le prénom de la personne qui partage, les villes ou les communes, l'heure de départ, le prénom du conducteur, le véhicule et sa plaque, la dernière position connue, le numéro d'urgence. Le lien est valable 24 heures au plus, révocable à tout moment par celui qui l'a créé, et meurt avec la réservation annulée ou le trajet terminé. Celui qui l'envoie choisit à qui : nous ne le savons pas.

L'alerte. Pendant un trajet, un participant peut déclencher une alerte. Elle fige les positions du trajet, en informe notre équipe, et affiche une bannière sur la page des proches qui suivent le trajet. Elle affiche aussi le numéro d'urgence — 170, police secours — que l'utilisateur appelle lui-même. Les positions figées sont conservées 48 heures après la clôture de l'alerte par notre équipe, puis effacées.

Ce que Yéssoukô ne promet pas. Yéssoukô n'est pas un service de secours et n'intervient pas sur la route. L'alerte et le lien de suivi sont des outils d'information ; en cas de danger, l'utilisateur appelle les secours. Une alerte déclenchée sans motif est un manquement (article 11).

11. Règles de conduite et manquements

Sont des manquements, pour le conducteur comme pour le passager : ne pas se présenter sans avoir annulé ; demander, proposer ou accepter un paiement hors de l'application ; ouvrir plus d'un compte, ou un compte pour une autre personne ; publier un trajet avec un véhicule ou une plaque qui ne sont pas ceux du trajet ; déclencher une alerte sans motif ; tenir des propos injurieux, discriminatoires ou menaçants dans un avis ; harceler un autre utilisateur ; utiliser le service pour une activité de transport rémunérée ; et, plus généralement, tout usage contraire à la loi ou aux présentes.

Selon la gravité, un manquement entraîne un avertissement, le retrait d'un avis, ou la suspension du compte, décidée par un membre de notre équipe pour un motif enregistré et réversible sur décision motivée. L'utilisateur peut contester par écrit (article 18). La suspension n'efface rien et ne prive pas l'utilisateur des sommes qui lui sont dues.

12. Conservation, suppression, et ce qui ne s'efface pas

Les durées de conservation sont celles de la politique de confidentialité, déclarées à l'ARTCI. L'essentiel :

• l'utilisateur supprime son compte lui-même, dans l'application, à tout moment, immédiatement, sans motif et sans délai de rétractation. Ses trajets et réservations à venir sont annulés d'office, ses passagers remboursés. Rien ne lui est refusé ;
• disparaissent à l'instant : son accès, son nom, son numéro, son genre, son compte mobile money, ses véhicules, ses liens de suivi, le texte des avis qu'il a écrits ; son numéro peut servir à une nouvelle inscription, sans que l'historique ni la note ne reviennent ;
• restent, sans le nommer : ses trajets, réservations et paiements passés, rattachés à un identifiant technique ;
• restent, et pourquoi : les pièces de paiement, 10 ans — obligation comptable ; son adresse de versement, figée sur un reversement qui lui est dû, jusqu'au versement ; les positions figées d'une alerte, 48 heures après sa clôture ; les avis qu'il a reçus ; la sauvegarde annuelle de la base, 10 ans — obligation fiscale, qui ne sert qu'à répondre à un contrôle fiscal ;
• un compte sans connexion est conservé tant que son titulaire ne le supprime pas lui-même.

En acceptant les présentes, l'utilisateur reconnaît qu'un avis est irrévocable pour son auteur, que les avis reçus appartiennent à ceux qui les ont écrits, et que la suppression de son compte n'efface pas les pièces de paiement ; il en est informé à nouveau avant de confirmer la suppression.

13. Disponibilité et évolution du service

Yéssoukô est fourni en l'état de sa version en vigueur. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité et pouvons l'interrompre pour maintenance, en prévenant lorsque c'est possible. Aucun niveau de service n'est promis. Le service évolue ; les évolutions qui modifient les présentes sont annoncées dans l'application avant leur entrée en vigueur, et la version applicable à un trajet est celle en vigueur au jour de sa publication.

Les zones, les villes et les communes desservies, les points de rassemblement et leurs secteurs, les créneaux de chaque zone, le barème et sa fourchette, l'écart entre deux départs d'un même conducteur, le délai de blocage des places, la marge avant le départ pendant laquelle on ne réserve plus, le délai de versement au conducteur et le délai d'annulation du conducteur sont administrés par nous, zone par zone, et peuvent changer ; un changement ne s'applique jamais à un trajet déjà publié ni à une réservation déjà faite, à une exception près : le délai d'annulation du conducteur est celui en vigueur au moment où il annule. La correction d'un point de rassemblement (nom, repère, position), elle, vaut aussi pour les trajets déjà publiés qui le desservent, pour que chacun trouve le bon endroit.

14. Responsabilité

Yéssoukô est responsable de la bonne exécution du service tel que décrit : la mise en relation, le calcul de la participation, l'encaissement, le remboursement et le reversement selon les règles de l'article 7 et 8, la conservation des données selon la politique de confidentialité, et le fonctionnement des outils de l'article 10.

Yéssoukô n'est pas responsable du trajet lui-même : de la conduite, de l'état du véhicule, du respect de l'heure, du comportement des participants, ni d'un accident ou d'un dommage survenu pendant le trajet — qui relèvent du conducteur, du passager et de leurs assurances respectives. Yéssoukô n'est pas responsable non plus des défaillances des réseaux de télécommunication, des services de paiement ou de localisation qui ne lui sont pas imputables.

15. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes. Il fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'ARTCI, en préparation. L'utilisateur qui envoie un lien de suivi à un proche choisit seul ce destinataire et ce qu'il lui montre.

16. Propriété

Le service, ses applications, ses interfaces et sa marque restent la propriété d'ANEMOS SARLU. L'utilisateur ne reçoit qu'un droit d'usage du service, personnel et non exclusif. Les avis qu'il écrit peuvent être montrés dans le service, dans les conditions de l'article 9.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit ivoirien, et notamment par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. Tout litige relatif à leur exécution relève des juridictions d'Abidjan, après tentative de règlement amiable auprès de notre contact.

18. Contact

ANEMOS SARLU — support@yessouko.ci, la même adresse que pour l'exercice des droits — 01 BP 1300 Abidjan 01 — +225 07 89 98 36 46.

Historique des versions

• 1.0, 29 octobre 2026 : première version publiée. L'agrégateur est nommé (article 6) et ce qui est en place est dit au présent ; aucune suppression automatique des comptes inactifs (article 12) ; le délai d'annulation du conducteur, exception de l'article 13.
• 0.4, 19 octobre 2026 : l'article 5 récrit sur le parcours d'activation des conducteurs ; retouchée le 20 octobre (article 5 : l'analyse du permis s'ouvre au lancement, décision du 20 octobre 2026 sur l'avis du conseil), le 21 (article 12 : la sauvegarde annuelle, approuvée par le conseil le 22 octobre), le 23 (article 5 : aucune recherche parmi d'autres visages) et le 24 (article 18 : le numéro de téléphone). Les ajouts des versions 0.3 et 0.4 ont été relus et approuvés par le conseil le 21 octobre 2026.
• 0.3, 12 octobre 2026 : les deux zones du service, Entre villes et Grand Abidjan (articles 1, 4, 5, 6, 10 et 13).
• 0.2, 6 octobre 2026 : la participation réglée par le conducteur dans une fourchette (articles 1, 2, 4, 5 et 13), mécanisme et plafond confirmés par le conseil.
• 0.1, 22 septembre 2026 : le socle, relu et validé dans son ensemble par le conseil le 28 septembre 2026.

Pour toute question sur ces conditions : support@yessouko.ci